L’adoption du code général de la fonction publique, à droit constant, est enfin réalisée par l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 n°2021-1574 du 24 novembre 2021.

Elle concerne plus de 5,5 millions d’agents publics.

Cette codification regroupera l’ensemble des dispositions législatives dans un premier temps, puis, à terme, réglementaires, applicables aux agents publics, titulaires comme contractuels.

Le code réunira, dans un même texte, les droits et devoirs de chacun, employeurs comme agents publics.

Le plan retenu est thématique :

  • Livre Ier : Droits, obligations et protections
  • Livre II : Exercice du droit syndical et dialogue social
  • Livre III : recrutement
  • Livre IV : Principes d’organisation et de gestion des ressources humaines
  • Livre V : Carrière et parcours professionnels
  • Livre VI : Temps de travail et congés
  • Livre VII : Rémunération et action sociale
  • Livre VIII : Prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail