Rébellion et présomption d’innocence 

CEDH 28 juin 2022, Boutaffala c/Belgique, n° 20762/19 Dans un arrêt du 28 juin dernier, la CEDH vient apporter d’utiles éclairages quant à l’appréciation des accusations portées contre un prévenu en matière de rébellion contre les forces de l’ordre. Dans ce dossier,...

Audition en appel des témoins non cités en première instance

Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Crim., 21-84.321) la Chambre criminelle s’est prononcée sur la question de l’audition des témoins en appel lorsque ceux-ci n’(ont pas été cités en première instance. Dans cette affaire, la Cour d’appel avait refusé d’entendre les témoins...