Avocat pénal Saint Etienne
En ce moment a lieu un procès extraordinaire devant la Cour d’Assises Spéciale concernant les attaques terroristes du 13 novembre 2015 à Paris et en Seine St Denis.
Ces attaques ont fait 131 victimes, auxquels s’ajoutent 413 blessés.
Pas moins de 3 avocats généraux du Parquet National anti-terroriste se relaieront au cours de ce procès et alors qu’ils y ont travaillé durant 18 mois pour préparer leurs réquisitoires.
C’est la première fois qu’en France un tel procès est organisé et c’est l’honneur de notre démocratie de ne pas répondre à cette barbarie par la vengeance mais par une justice afin que la sanction soit prononcée après un débat contradictoire dépassant la haine.
La Justice doit faire tiers entre les victimes et les agresseurs.
Pour le Président de cette Cour d’Assises la tâche est rude mais il a tenu immédiatement en exergue de ce procès hors norme, à rappeler que « l’essence même du procès criminel, c’est le respect de la norme, l’application de la procédure pénale et le respect des droits de chacun à commencer par les droits de la défense ».
Jean-Baptiste THIERRY, maître de conférences, rappelle ce que représente ce type de procès : « tout l’intérêt du procès pénal est de faire voir le déroulement de la justice, de témoigner de son fonctionnement normal, à plus forte raison quand il s’agit de faits particulièrement graves qui ont choqué une société entière comme les attentats de 2015 ».
Indépendamment de la technique juridique, cependant, le procès pénal a aussi un rôle symbolique évident. On a beau dire et répéter qu’il n’est pas une catharsis, il l’est dans certaines affaires pour les victimes et leurs proches et parfois pour tous les citoyens.
Le cadre du procès est contraint, ses règles sont connues à l’avance et sont les mêmes pour tous. Ce cadre est protecteur, notamment pour les témoins et les parties civiles, il ramène tout dans une forme de normalité. Salah ABDESLAM peut bien se présenter « en combattant de l’Etat Islamique », il n’est pas jugé en tant que tel mais selon une procédure applicable aux infractions terroristes en application du droit français.
Le Président PERIES a donc eu raison de bien faire comprendre qu’il n’entrerait pas dans le jeu de Salah ABDESLAM. Comme il avait également rappelé : « ici on n’est pas dans un tribunal ecclésiastique, on est dans un tribunal démocratique. »
Comme le dit Irène CARBONNIER : « Comme tous les procès pénaux, ce procès est là pour dire l’interdit. Quel que soit le comportement des uns et des autres il n’empêchera pas l’exercice de la Justice. »
Droit pénal – Cabinet d’avocats Paquet-Cauët à Saint-Etienne (paquetcauet-avocats.fr)
