Avocat pénal SAINT-ETIENNE
Le garde des Sceaux vient d’adresser sa circulaire de politique générale aux Procureurs généraux afin d’y définir les priorités de l’année à venir (Circulaire de politique pénale générale, 20 sept. 2022)
L’accent est mis notamment sur la lutte contre la délinquance environnementale :
« Vous serez particulièrement attentifs à ce qu’une réponse pédagogique, réparatrice et exemplaire
soit apportée aux infractions susceptibles d’entraîner des atteintes irréversibles à la biodiversité. La
rationalité économique doit s’inverser, et le coût d’un comportement négligent, voire sciemment
attentatoire à la préservation de nos ressources et de notre patrimoine naturel, doit devenir prohibitif. »
Le Ministre revient également sur la politique des peines.
Il insiste sur la rapidité des délais de jugement pour les auteurs de faits graves ou réitérants.
Il rappelle la nécessité de veiller à la situation critique des prisons.
Enfin, il insiste sur le fait que :
« L’attention portée aux victimes doit être une préoccupation de tous les instants de vos parquets et
vos parquets généraux. Nos concitoyens attendent en effet que soit accordée aux victimes une
considération plus importante au-delà de ce qui a déjà été fait pour améliorer leur prise en charge et
leur place dans le déroulement même du procès pénal ».
Avocat pénal Saint-Etienne – PAQUET-CAUET (paquetcauet-avocats.fr)
