Droit des contrats

Votre avocat en droit des contrats à Saint-Etienne 

Le Cabinet PAQUET-CAUET avocats à Saint-Etienne possède une solide connaissance en droit des contrats privés, matière que Maître PAQUET-CAUET enseigne aux futurs ingénieurs en génie civil de l’École Nationale des Ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE).

Le Cabinet PAQUET-CAUET avocats à Saint-Etienne intervient :

• Soit au stade de la conclusion du contrat :
• Pour accompagner ses clients dans l’analyse des clauses et de leurs conséquences ;
• Pour accompagner ses clients dans la négociation précontractuelle ;
• Pour conseiller ses clients sur la validité du contrat.

• Soit au stade de l’exécution du contrat :
• Pour accompagner et représenter ses clients dans l’exécution forcée du contrat (par exemple en cas de promesse de vente non respectée par le vendeur) ;
• Pour accompagner et représenter ses clients dans la résolution judiciaire du contrat ;
• Pour accompagner et représenter ses clients dans la demande de dommages intérêts en réparation des préjudices consécutifs aux manquements du cocontractant.

Par ailleurs, le Cabinet PAQUET-CAUET avocats à Saint-Etienne conseille et accompagne les entreprises qui concluent et exécutent des marchés publics, délégations de service public, et autres contrats publics.

L’intervention du Cabinet PAQUET-CAUET avocats à Saint-Etienne se fait à deux niveaux :

• Lors de la passation du contrat :
• Conseils juridiques pour la rédaction et la mise en forme des réponses des entreprises aux consultations ;
• Conseils juridiques relatifs à la procédure de passation ;
• Conseils juridiques relatifs aux clauses des contrats conclus et à leurs effets ;
• Assistance et représentation en cas de contestation de la régularité de la procédure suivie (recours devant le Tribunal administratif y compris, le cas échéant, en référé).

• Lors de l’exécution du contrat :

• Conseils juridiques relatifs à toutes les difficultés pendant l’exécution (délais, règlements, sous-traitance…) ;
• Conseils et assistance pour les réclamations des entreprises ;
• Assistance dans le cadre des expertises judiciaires ;
• Assistance et représentations dans le cadre de référés précontractuels et contractuels, de recours « Tropic », de référés-provisions, de requêtes indemnitaires, ou encore de contentieux liés à la procédure d’établissement et contestation du décompte général du marché.

Dans tous les cas, le Cabinet PAQUET-CAUET avocats à Saint-Etienne conseille ses clients sur la meilleure stratégie à adopter, soit devant le Juge (civil et administratif), soit dans le cadre de négociations, en fonction des intérêts de son client.

Le Cabinet PAQUET-CAUET se tient à votre disposition pour être votre avocat en droit des contrats à Saint-Etienne.