Droit des administrations
Votre avocat en droit des administrations à Saint Etienne
Fort d’une solide expérience dans cette matière qu’il a enseignée à la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet, Maître François PAQUET-CAUET, avocat à Saint-Etienne, intervient dans le domaine de la responsabilité administrative qu’elle soit sans faute (dommages liés à des travaux publics, à des risques subis par les agents pendant leur service…) ou pour faute.
Le Cabinet PAQUET-CAUET avocats à Saint-Etienne assiste et représente ses clients dans le cadre du recours de plein contentieux destiné à demander que le Tribunal prononce une injonction à l’administration et/ou condamne cette dernière à verser au requérant une somme d’argent.
Le Cabinet PAQUET-CAUET avocats à Saint-Etienne assiste également ses clients dans le cadre des expertises judiciaires nécessaires pour établir le préjudice subi.
Par ailleurs, le Cabinet PAQUET-CAUET avocats à Saint-Etienne a développé une expertise en matière de fonction publique (voir notre page spéciale « Votre avocat fonction publique à Saint-Etienne »).
Il conseille les agents de l’Etat (policiers, enseignants…), des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière (médecins et personnel soignant).
Dans ce cadre, le Cabinet PAQUET-CAUET avocats à Saint-Etienne intervient devant les différentes juridictions et organes disciplinaires.
Le Cabinet PAQUET-CAUET avocats à Saint-Etienne accompagne et conseille ses clients notamment dans les domaines suivants :
- Recrutement ;
- Gestion des carrières des agents publics ;
- Régime indemnitaire des agents ;
- Instances représentatives du personnel ;
- Procédures disciplinaires (volet administratif et le cas échéant pénal) ;
- Harcèlement moral ;
- …
Le Cabinet PAQUET-CAUET avocats à Saint-Etienne s’attache à informer et à conseiller très précisément ses clients sur leur statut et sur leurs droits.
Il conseille si nécessaire les actions judiciaires adéquates.
Par ailleurs, le Cabinet PAQUET-CAUET avocats à Saint-Etienne accompagne ses clients dans la phase administrative de l’expropriation pour la contestation de l’utilité publique de l’opération et lors de la phase judiciaire, afin de permettre à son client d’obtenir une indemnité conforme à ses attentes et à la valeur des biens expropriés.
Enfin, le Cabinet PAQUET-CAUET avocats à Saint-Etienne intervient en matière d’autorisations d’urbanisme (voir notre page spéciale « Votre avocat permis de construire à Saint-Etienne ») :
- permis de construire,
- autorisations de lotir,
- déclarations préalables ;
- contestation de PLU.
Il peut intervenir en amont, afin d’informer son client sur les possibilités de construire, comme à chaque étape afin d’éviter les risques contentieux.
Il peut également accompagner son client dans la contestation d’une autorisation accordée à l’un de ses voisins, afin d’assurer la protection de ses droits.
Le Cabinet PAQUET-CAUET se tient à votre disposition pour être votre avocat en droit administratif à Saint-Etienne.