Cabinet d'avocats Paquet-Cauët à Saint-Etienne
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Avocat SAINT-ETIENNE : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14 avril 2022, n°1902281

20 Mai 2022 | Droit des administrations

Avocat SAINT-ETIENNE Une fonctionnaire territoriale exerçant au sein de Clermont Auvergne Métropole se voit reprocher une série de manquements à ses obligations professionnelles. Après une série de recours administratifs et contentieux faisant varier la sévérité de la...

Avocat SAINT-ETIENNE : CE, 6 avril 2022, n° 438057

13 Mai 2022 | Droit des administrations

Avocat SAINT-ETIENNE Des poursuites disciplinaires avaient été engagées par le président d’une université contre un enseignant-chercheur pour des faits de plagiat et de contrefaçon. La section disciplinaire du conseil académique de l’université avait alors infligé à...

Avocat Saint-Etienne droit public : CE 12 avril 2022, Fédération Sud éducation, n° 452547

29 Avr 2022 | Droit des administrations

Avocat Saint-Etienne droit public Le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « REP + » et « REP » prévoyait qu’une indemnité...

Avocat Saint-Etienne droit public immobilier : MUR DE SOUTENEMENT ET DOMAINE PUBLIC

12 Avr 2022 | Droit de l'immobilier et de la construction, Droit des administrations

Avocat Saint-Etienne droit public immobilier Aux termes de l’article L. 2111-2 du Code général de la propriété des personnes publiques : « Font également partie du domaine public les biens des personnes publiques mentionnées à l’article L. 1 qui, concourant à...

Avocat Saint-Etienne pénal – Convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE)

4 Avr 2022 | Droit des administrations, Droit pénal

Avocat Saint-Etienne pénal Avocat pénal Saint-Etienne Le 18 février dernier, une seconde convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE) était conclue entre le procureur de la République du Puy en Velay et un Groupement agricole d’exploitation en...
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