Par une motion du 15 décembre 2022, le Barreau de Saint-Etienne a indiqué qu’elle s’oppose à la généralisation des Cours criminelles.
Ces juridictions sont destinées à remplacer la Cour d’assises pour juger les personnes majeures accusées d’un crime puni de 15 ou 20 ans de réclusion lorsque l’état de récidive légale n’est pas retenu.
Elle est composée de cinq magistrats professionnels.
Ces juridictions ne comprendront donc plus de jury populaire.
Le Barreau s’inquiète que le jury soit supprimé.
Il s’agit d’un héritage de la Révolution qui permet de favoriser le lien entre la justice et les citoyens.
Le jury favorise la confiance de ceux-ci dans l’institution et constitue un espace démocratique essentiel où les citoyens peuvent rencontrer le Juge, délibérer avec lui et rendre la justice « au nom du peuple français » pour les infractions les plus graves.
L’expérimentation a montré que ces nouvelles juridictions ne remplissaient pas tous leurs objectifs.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire ci-dessous la motion du Barreau stéphanois.
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