Cabinet d'avocats Paquet-Cauët à Saint-Etienne
  • Accueil
  • Domaines d’expertise
  • Le Cabinet
  • Nos honoraires
  • Blog
  • Nous contacter
Sélectionner une page

Audition en appel des témoins non cités en première instance

22 Août 2022 | Droit pénal, Non classé

Avocat pénal SAINT-ETIENNE Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Crim., 21-84.321) la Chambre criminelle s’est prononcée sur la question de l’audition des témoins en appel lorsque ceux-ci n’(ont pas été cités en première instance. Dans cette affaire, la Cour d’appel avait...
Cabinet d'avocats PAQUET-CAUET, avocats à SAINT-ETIENNE. Mentions légales - Plan de site

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

You can find out more about which cookies we are using or switch them off in .

Cabinet d'avocats Paquet-Cauët à Saint-Etienne
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.