Avocat Saint Etienne Avocats à SAINT-ETIENNE, intervenant régulièrement à LYON ou au PUY-EN-VELAY, le Cabinet d’avocats PAQUET-CAUET accompagne les clients à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d’assurer la défense de vos intérêts...
Avocat SAINT-ETIENNE Le Cabinet PAQUET-CAUET est heureux de vous annoncer l’arrivée de son nouveau collaborateur Me Luc GIDON. Avant de décrocher son diplôme d’avocat en 2022, Me Luc GIDON a une expérience d’une quinzaine d’années dans le secteur de la santé (privé,...
Avocat SAINT-ETIENNE Dans un arrêt du 7 juillet 2022 (Conseil d’État, 07/07/2022, 449178 – https: Lien vers l’arrêt), le Conseil d’Etat a repris les conditions de réintégration d’un fonctionnaire territorial à l’issue d’une disponibilité pour...
Avocat SAINT-ETIENNE Par un décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 et un arrêté du même jour, le gouvernement instituait, pour lesétudiants inscrits en BTS, DUT, licence et licence professionnelle, une obligation de passer au terme deleur parcours, une certification en...
Avocat SAINT-ETIENNE Une fonctionnaire territoriale exerçant au sein de Clermont Auvergne Métropole se voit reprocher une série de manquements à ses obligations professionnelles. Après une série de recours administratifs et contentieux faisant varier la sévérité de la...
