Arrivée de Me Luc GIDON, nouveau collaborateur du cabinet PAQUET-CAUET

20 Jan 2023 | Droit de l'immobilier et de la construction, Droit de la responsabilité civile et médicale, Droit des administrations

Le Cabinet PAQUET-CAUET est heureux de vous annoncer l’arrivée de son nouveau collaborateur Me Luc GIDON. Avant de décrocher son diplôme d’avocat en 2022, Me Luc GIDON a une expérience d’une quinzaine d’années dans le secteur de la santé (privé, associatif et public)...

Réintégration d’un fonctionnaire territorial après disponibilité

17 Août 2022 | Droit des administrations

Dans un arrêt du 7 juillet 2022 (Conseil d’État, 07/07/2022, 449178), https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046027728?init=true&page=1&query=+449178&searchField=ALL&tab_selection=all le Conseil d’Etat a repris les conditions de...

Conseil d’Etat, 7 juin 2022, n° 441056

16 Juin 2022 | Droit des administrations

Par un décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 et un arrêté du même jour, le gouvernement instituait, pour lesétudiants inscrits en BTS, DUT, licence et licence professionnelle, une obligation de passer au terme deleur parcours, une certification en langue anglaise...

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14 avril 2022, n°1902281

20 Mai 2022 | Droit des administrations

Une fonctionnaire territoriale exerçant au sein de Clermont Auvergne Métropole se voit reprocher une série de manquements à ses obligations professionnelles. Après une série de recours administratifs et contentieux faisant varier la sévérité de la sanction, la...

CE, 6 avril 2022, n° 438057

13 Mai 2022 | Droit des administrations

Des poursuites disciplinaires avaient été engagées par le président d’une université contre un enseignant-chercheur pour des faits de plagiat et de contrefaçon. La section disciplinaire du conseil académique de l’université avait alors infligé à l’enseignant une...