Avocat Saint Etienne : présentation du cabinet PAQUET-CAUET

30 Août 2023 | Non classé

Avocat Saint Etienne Avocats à SAINT-ETIENNE, intervenant régulièrement à LYON ou au PUY-EN-VELAY, le Cabinet d’avocats PAQUET-CAUET accompagne les clients à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d’assurer la défense de vos intérêts...

Arrivée de Me Luc GIDON, nouveau collaborateur du cabinet PAQUET-CAUET

20 Jan 2023 | Droit de l'immobilier et de la construction, Droit de la responsabilité civile et médicale, Droit des administrations

Avocat SAINT-ETIENNE Le Cabinet PAQUET-CAUET est heureux de vous annoncer l’arrivée de son nouveau collaborateur Me Luc GIDON. Avant de décrocher son diplôme d’avocat en 2022, Me Luc GIDON a une expérience d’une quinzaine d’années dans le secteur de la santé (privé,...

Avocat SAINT-ETIENNE : Réintégration d’un fonctionnaire territorial après disponibilité

17 Août 2022 | Droit des administrations

Avocat SAINT-ETIENNE Dans un arrêt du 7 juillet 2022 (Conseil d’État, 07/07/2022, 449178 – https: Lien vers l’arrêt), le Conseil d’Etat a repris les conditions de réintégration d’un fonctionnaire territorial à l’issue d’une disponibilité pour...

Avocat SAINT-ETIENNE Conseil d’Etat, 7 juin 2022, n° 441056

16 Juin 2022 | Droit des administrations

Avocat SAINT-ETIENNE Par un décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 et un arrêté du même jour, le gouvernement instituait, pour lesétudiants inscrits en BTS, DUT, licence et licence professionnelle, une obligation de passer au terme deleur parcours, une certification en...

Avocat SAINT-ETIENNE : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14 avril 2022, n°1902281

20 Mai 2022 | Droit des administrations

Avocat SAINT-ETIENNE Une fonctionnaire territoriale exerçant au sein de Clermont Auvergne Métropole se voit reprocher une série de manquements à ses obligations professionnelles. Après une série de recours administratifs et contentieux faisant varier la sévérité de la...