Cabinet d'avocats Paquet-Cauët à Saint-Etienne
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Avocat SAINT-ETIENNE : CE, 6 avril 2022, n° 438057

13 Mai 2022 | Droit des administrations

Avocat SAINT-ETIENNE Des poursuites disciplinaires avaient été engagées par le président d’une université contre un enseignant-chercheur pour des faits de plagiat et de contrefaçon. La section disciplinaire du conseil académique de l’université avait alors infligé à...

Avocat Saint-Etienne droit public : CE 12 avril 2022, Fédération Sud éducation, n° 452547

29 Avr 2022 | Droit des administrations

Avocat Saint-Etienne droit public Le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « REP + » et « REP » prévoyait qu’une indemnité...

Avocat Saint-Etienne fonctionnaire : Complémentaire santé : accord signé pour la fonction publique d’Etat

9 Fév 2022 | Droit des administrations

Avocat Saint-Etienne fonctionnaire Le 26 janvier 2022, le projet d’accord interministériel sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État a été signé à l’unanimité des organisations syndicales. Cet accord prévoit un socle interministériel...

Avocat Saint Etienne Fonctionnaire Harcèlement et devoir de réserve

28 Jan 2022 | Droit des administrations

Avocat Saint Etienne Fonctionnaire Dans un arrêt récent (CE 29 déc. 2021, n° 433838), le Conseil d’État a précisé l’office du juge lorsqu’il est saisi de la contestation de la sanction disciplinaire reçue par un fonctionnaire pour manquement à son devoir de réserve,...

Avocat Saint Etienne Port du masque en extérieur

14 Jan 2022 | Droit des administrations

Avocat Saint Etienne Dans une ordonnance en date du 11 janvier 2022 (460002), le Juge des référés du Tribunal administratif de Paris a jugé que : « 5. En premier lieu, il résulte de l’instruction que le virus de la covid-19 peut setransmettre par...
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