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Avocat Saint-Etienne – Agression sexuelle et diffamation

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Avocat pénaliste Saint-Etienne Avocat pénal Saint-Etienne Par un arrêt du 8 novembre 2023 (pourvoi n° 23-81.636), la Cour de cassation précise les conditions d’utilisation par les policiers d’un dispositif de vidéo surveillance installé dans les parties communes d’un...