https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000045476241/2022-05-01

Ce code réunit, en sept livres et 1650 articles, les dispositions relatives :

  • Livre 1er : Le service public pénitentiaire (organisation, personnels, déontologie)
  • Livre II : La détention en établissement pénitentiaire (prise en charge des détenus, régime disciplinaire)
  • Livre III : les droits et obligations des personnes détenues
  • Livre IV : l’aide à la réinsertion (activités en détention, travail, préparation de la sortie)
  • Livre V : la libération des personnes détenues (libération conditionnelle, aide matérielle, mesures de surveillance)
  • Livre VU : l’intervention de l’administration pénitentiaire auprès de personnes non détenues (enquêtes sociales et techniques, détention sous bracelet et assignation à résidence).

Il s’agit d’un code à droit constant, c’est-à-dire sans modification de la loi applicable.

Il a, selon le Gouvernement, « vocation à devenir une référence juridique pour les professionnels du droit mais aussi les justiciables »